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Professeur

Augustin Ngumbi Amuri

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Publication CONSEQUENCES PENALES DE LA DOUBLE NATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Publier le 09 Décembre 2021 à 15:59 sous autorité de Prof. Augustin Ngumbi
CONSEQUENCES PENALES DE LA DOUBLE NATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Publier le 09 Décembre 2021 à 15:59 Par AUGUSTIN

« La nationalité congolaise est une eexclusiveElle nepeut être détenue concurremmentavec aucune autre » (art.10 de la Constitution congolaise du 18 février 2006).

 Alors que lamultinationalité est formellement interdite par l'article10, alinéa1er delaConstitution du 18 février 2006 qui consacre le principe de l'unité, de l'exclusivité et de la non-concurrence de la nationalité congolaise, la question de la double nationalité fait partie des faits socio­politiques d'actualité qui ont marquél'année 2018 en République démocratique du Congo. En effet, plusieurs candidatures aux élections présidentielles, législatives et provinciales initialement prévues au 23 décembre 2018, mais reportées au 30 décembre2018, ont été déclarées irrecevables par la Commission électorale nationale indépendante(CENI) et invalidées par le juge électoral pour «défaut de la nationalité congolaise »,alors que la plupart de ces candidats avaient déjà exercé par le passé des responsabilités politiques réservées aux seules personnes de nationalité congolaise. Nousavons également assisté scandaleusement en 2016 et 2017 à la nomination de certains membres du Gouvernement Porteurs des nationalités étrangèresqui, par la suite, ont recouvré la nationalité congolaise pour exercer leurs fonctions au sein de l'exécutif national et même dans les gouvernements provinciaux. 

 Cet Article a été publié par le Professeur Augustin Ngumbi Amuri dans le livre collectif intitulé "Le Droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain : Liber amicorum Doyen Raphaël Nyabirungu mwene Songa ", Sous la direction des Professeurs Jean-Paul Segihobe Bigira et Ivon Mingashang, pp. 409-460. Bruxelles, Bruylant, Septembre 2021.

L'Auteur, qui est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, fait une lecture pénale à la question de la double nationalité et suggère une proposition durable à la question de la double nationalité qui nécessitera la révision constitutionnelle, car il soutient la consécration de la multinationalité comme droit à tout congolais d'origine. Mais cette proposition est assortie des restrictions.

Commandez l'article en écrivant à l'Auteur à info@profngumbi.net, téléphone +243 822 631 911.